Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le juge ne doit pas dénaturer le rapport d'expertise

Par Albert CASTON le 09/11/2021
Le juge ne doit pas dénaturer le rapport d'expertise    Note L. Bloch, RCA 2021-11, p. 15. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-13.773 ECLI:FR:CCASS:2021:C100515 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 08 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, du 27 novembre 2019 ... Lire la suite >
Photo de profil

Prescription décennale et intérêt à agir : action d'un copropriétaire à l'encontre du syndicat des copropriétaire pour les dommages subis du fait d'un défaut d'entretien des parties communes

Par Albert CASTON le 09/11/2021
Prescription décennale et intérêt à agir : action d'un copropriétaire à l'encontre du syndicat des copropriétaire pour les dommages subis du fait d'un défaut d'entretien des parties communes     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.193 ECLI:FR:CCASS:2021:C300746 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
Divorcer rapidement ? Oui, c’est possible !

Divorcer rapidement ? Oui, c’est possible !

Par Cécile DEVYNCK le 08/11/2021
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les époux souhaitant divorcer de signer « un contrat de divorce » autrement appelé « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ». La procédure ne se ... Lire la suite >
Le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire

Par Gauthier LECOCQ le 08/11/2021
Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la multiplication des réseaux sociaux. C’est pourquoi la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a créé l’article L. 511-3-1 du Code de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents