Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Divorcer rapidement ? Oui, c’est possible !

Divorcer rapidement ? Oui, c’est possible !

Par Cécile DEVYNCK le 08/11/2021
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les époux souhaitant divorcer de signer « un contrat de divorce » autrement appelé « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ». La procédure ne se ... Lire la suite >
Le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire

Par Gauthier LECOCQ le 08/11/2021
Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la multiplication des réseaux sociaux. C’est pourquoi la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a créé l’article L. 511-3-1 du Code de ... Lire la suite >
POINTS CLÉS DE LA REFORME DU DIVORCE

POINTS CLÉS DE LA REFORME DU DIVORCE

Par Lisa SALVATORE le 08/11/2021
La réforme de la procédure de divorce est issue de la loi n°2019-222 et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. EN BREF: 1/ L'Avocat est obligatoire dès le début de la procédure pour les deux époux. 2/ La procédure est allégée ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents