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Recours OQTF, attention aux délais !

Recours OQTF, attention aux délais !

Par Sadia CHELBI le 29/06/2023
Les choses se complexifient en matière d’OQTF. Comme vous le savez peut-être, il existe 3 types de délais de recours pour les OQTF : les OQTF avec un délai de recours de 30 jours ou « OQTF-30 jours », ceux avec un délai de recours de 15 jours dits « OQTF-15 jours », et les « OQTF-48h ». ... Lire la suite >
Cinq astuces juridiques pour les startups

Cinq astuces juridiques pour les startups

Par Tanguy ALLAIN le 28/06/2023
Bienvenue dans l'univers fascinant des startups, où les idées créatives se transforment en entreprises innovantes. Cependant, dans ce monde dynamique et complexe, il est crucial de prendre en compte les aspects juridiques pour éviter les embûches qui pourraient ralentir votre réussite. Dans cet article, je vous ... Lire la suite >
DONATION DE NUE-PROPRIETE ET RAPPORT A LA SUCCESSION

DONATION DE NUE-PROPRIETE ET RAPPORT A LA SUCCESSION

Par Martine WOLFF le 28/06/2023 - 1 commentaire
Fréquemment des parents prennent la décision de faire donation à l’un de leurs enfants uniquement de la nue-propriété d’un bien immobilier en se réservant l’usufruit. Cette donation a souvent pour but d’alléger les droits de succession futurs et de prévenir d’éventuels ... Lire la suite >
DIVORCE A L'AMIABLE

DIVORCE A L'AMIABLE

Par Anaïs FUCHS le 28/06/2023
Maître, je veux "divorcer à l'amiable"! Comment ça se passe? Combien de temps cela va prendre? Lorsque les époux souhaitent divorcer sans se livrer une guerre des tranchées (oui c'est possible!), deux types de divorce peuvent être envisagés : - Le divorce par consentement mutuel - Le divorce ... Lire la suite >
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