
Victime – rente – souffrance morale et physique : la Résistance fondée, salutaire, encourageante et courageuse de la Cour d’appel de Nancy.
Par Vincent RAFFIN le 09/11/2021
L’on s’est déjà souvent, trop, ému de la position de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation aux termes de laquelle il revient aux victimes de prouver que les souffrances endurées ne sont pas déjà indemnisées par la rente. Nous plaidons encore par la face nord ces dossiers au nom ... Lire la suite >