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La rupture anticipée du CDD par l'employeur

La rupture anticipée du CDD par l'employeur

Par Jérémy DUCLOS le 30/10/2021
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée par l’employeur du contrat de travail à durée déterminée associé à un emploi ... Lire la suite >
Procédure d’avertissement : l’employeur doit-il convoquer le salarié à un entretien préalable ? (c. cass. 22 sept. 2021, n°18-22.204)

Procédure d’avertissement : l’employeur doit-il convoquer le salarié à un entretien préalable ? (c. cass. 22 sept. 2021, n°18-22.204)

Par Frédéric CHHUM le 29/10/2021
Par un arrêt du 22 septembre 2021 (n°18-22.204), la Cour de cassation se prononce sur la nécessité de la mise en place d’un entretien préalable avant la notification d’un avertissement lorsque celui-ci remet en question le maintien du salarié dans l’entreprise. L’employeur est-il tenu de convoquer le ... Lire la suite >
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