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Dernières publications des avocats

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Intelligence artificielle et droit d’auteur

Intelligence artificielle et droit d’auteur

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 12/05/2023
L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes...) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de ... Lire la suite >
Avocat et responsabilité médicale pendant l'accouchement et la naissance : l'obligation légale de la sage-femme de faire appel au gynécologue-obstétricien

Avocat et responsabilité médicale pendant l'accouchement et la naissance : l'obligation légale de la sage-femme de faire appel au gynécologue-obstétricien

Par Dimitri PHILOPOULOS le 12/05/2023
L'avocat en droit de la santé répond souvent aux questions de la famille d'un enfant handicapé en raison d'un préjudice subi pendant l'accouchement. Une erreur médicale survenue pendant la naissance d'un enfant atteint d'une infirmité motrice cérébrale ( appelée aussi paralysie ... Lire la suite >
Accident de travail – faute inexcusable – la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : Quelques décisions rendues par les juridictions du fond dans les suites des arrêts de la cour de cassation du 20 janvier 2023

Accident de travail – faute inexcusable – la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : Quelques décisions rendues par les juridictions du fond dans les suites des arrêts de la cour de cassation du 20 janvier 2023

Par Vincent RAFFIN le 12/05/2023
Accident de travail – faute inexcusable – la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : Quelques décisions rendues par les juridictions du fond dans les suites des arrêts de la cour de cassation du 20 janvier 2023 Nous le savons, par deux arrêts du 20 janvier 2023, l’Assemblée ... Lire la suite >
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CEDH : Utilisation de preuves obtenues en l'absence d'un avocat ayant conduit à une condamnation pour meurtre

Par Christophe MEYER le 11/05/2023
Le droit d'être assisté par un avocat dès les premiers interrogatoires est essentiel. Dans un arrêt Lalik c. Pologne du 11 mai 2023, concernant les droits de la défense du requérant et la garantie contre l'auto-incrimination, la Cour européenne des droits de l'homme le rappelle en concluant à la violation de l'article 6 § 3 c) (droit à l'assistance ... Lire la suite >
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