Dernières publications des avocats

Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé

Par Dalila MADJID le 10/04/2023

« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ». Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées dans le monde entier. Dès lors, il existe fréquemment au moins un ... Lire la suite >

Les architectes associés et le droit d’auteur

Par Dalila MADJID le 10/04/2023

« L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier ». Le Corbusier Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre ... Lire la suite >

Prise de conscience du phénomène « Influenceur » ?

Par Dalila MADJID le 10/04/2023

« Influenceur : personne qui influence l’opinion, la consommation par son audience sur les réseaux sociaux ». Telle est la définition du terme « influenceur » que l’on retrouve dans le dictionnaire Le Robert. Ce phénomène apparu au milieu des années 2010, fait suite à l’expansion ... Lire la suite >

Licenciement - licenciement sans cause d’un salarié de France Télévisions licencié pour inaptitude (CPH Paris départage 7 février 2023, définitif) – audiovisuel - prud’hommes – Paris

Par Frédéric CHHUM le 09/04/2023

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023, le juge départiteur juge le licenciement pour inaptitude d’un chef monteur de France Télévisions sans cause réelle et sérieuse. Le jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023 est définitif, les parties ... Lire la suite >

L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées

Par Audrey EUSTACHE le 09/04/2023

Par principe, l’article 414 du Code de procédure civile prévoit l’unicité de la représentation, selon laquelle « une partie n’est admise à se faire représenter que par une seule des personnes, physiques ou morales, habilitées par la loi ». La juridiction pontoise a ... Lire la suite >

Violence au travail, quelles formes, quelles issues ?

Par Meissa BOUTERAA le 09/04/2023

La violence physique ou verbale au travail résulte d'un comportement violent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, ou lorsqu'une ou plusieurs personnes sont agressées dans le cadre professionnel. La violence physique se traduit le plus souvent par une contrainte physique, des coups, des ... Lire la suite >

Le bon de commande portant sur des panneaux photovoltaïques achetés dans le cadre d'un démarchage peut indiquer un prix global

Par Audrey EUSTACHE le 09/04/2023

Les contrats de vente portant sur des panneaux photovoltaïques ne sont pas nuls en ce que les bons de commande ne comportent qu'un prix global sans indication de la part respective du coût des matériels, des travaux de pose, des démarches administratives et du raccordement au réseau ERDF à la charge du vendeur. Cass. ... Lire la suite >

Pas de dispense de mise en demeure préalable à l’emprunteur devant une clause d’exigibilité immédiate d’un prêt en cas de retard dans le cadre d’un prêt immobilier

Par Audrey EUSTACHE le 09/04/2023

La clause d'un contrat de prêt immobilier, stipulant que les sommes dues seront de plein droit et immédiatement exigibles en cas de retard de paiement d'un terme du prêt de plus de 30 jours et que le prêteur en avertira l'emprunteur par simple courrier, ne dispense pas de manière expresse et non équivoque ... Lire la suite >