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CEDH : souplesse des critères de recevabilité (parfois)

Par Christophe MEYER le 22/03/2023
La CEDH sait se montrer très souple et pragmatique, avec les conditions d'admissibilité aussi bien qu'avec les conditions de violation, comme le montre l'arrêt Grand rabbinat de communauté juive d'Izmir c. Türkiye du 21 mars 2023, où elle écarte des écueils assez redoutables portant sur la personnalité juridique du Grand rabbinat, sur l'épuisement ... Lire la suite >
Cycle de conférences

Cycle de conférences

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 22/03/2023
Vous êtes (futur) coach, mentor ou superviseur ? Avez vous réfléchi à comment faire pour sécuriser votre activité sur le plan juridique ? Dans le cadre du cycle de conférences à destination des coachs, Me Bernadette Leca et moi vous proposons une série de 4 conférences pour faire le tour ... Lire la suite >
Préjudice d'établissement - victime

Préjudice d'établissement - victime

Par Vincent RAFFIN le 22/03/2023
Par cet arrêt du 9 mars 2023 [21-20785], la Cour de Cassation rappelle la définitition du préjudice d'établissement: "Le préjudice d'établissement consiste en la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap," Elle valide ... Lire la suite >
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