
CEDH : souplesse des critères de recevabilité (parfois)
Par Christophe MEYER le 22/03/2023
La CEDH sait se montrer très souple et pragmatique, avec les conditions d'admissibilité aussi bien qu'avec les conditions de violation, comme le montre l'arrêt Grand rabbinat de communauté juive d'Izmir c. Türkiye du 21 mars 2023, où elle écarte des écueils assez redoutables portant sur la personnalité juridique du Grand rabbinat, sur l'épuisement ... Lire la suite >






