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Le droit du travail et la liberté de conscience

Le droit du travail et la liberté de conscience

Par Jean-Paul FOURMONT le 08/07/2021
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 7 juillet 2021 qui indique que :" lors d'une prestation de serment , il est possible de substituer à la formule Je le jure un engagement solennel "; En l'espèce une salariée de la RATP a refusé de prononcer le serment habituel :" Je le ... Lire la suite >
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