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Dernières publications des avocats

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Garde alternée et domicile des parents.

Garde alternée et domicile des parents.

Par Didier REINS le 16/05/2021
Garde alternée et domicile des parents. Garde alternée et domicile des parents : la garde des enfants. Sommaire 1. La mise en place de la garde alternée. 2. Les faits. 3. Les solutions retenues en jurisprudence. 4. Garde alternée et souhait de l’enfant. Comment mettre en place une telle mesure ? 1. La mise en place ... Lire la suite >
Le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail

Par Gauthier LECOCQ le 16/05/2021
Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une ... Lire la suite >
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Le salarié peut contester la sanction même s'il a signé l'avenant consécutif (Soc. 14 avril 2021)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 15/05/2021
  Par un arrêt important du 14 avril 2021, la cour de cassation indique que l’acceptation par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction n’emporte pas renonciation du droit à contester la régularité et le bien-fondé de la sanction.   Dans cette affaire, un salarié avait signé ... Lire la suite >
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