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Les assurances de la construction

Les assurances de la construction

Par Jérôme BLANCHETIERE le 10/05/2021
Les assurances de la construction prévues par le législateur sont constituées de 2 assurances, ayant un caractère complémentaire : l’assurance dommages ouvrage, et l’assurance de responsabilité décennale. L’assurance dommages ouvrage fait l’objet de l’article L 242-1 du Code des ... Lire la suite >
UNE NOUVELLE RESTITUTION A L'AFRIQUE ?

UNE NOUVELLE RESTITUTION A L'AFRIQUE ?

Par Marine LE BIHAN le 10/05/2021
Le 4 mai 2021, la députée Aina Kuric a présenté une proposition de loi relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar. Cet élément décoratif est actuellement conservé dans les collections nationales placées sous la ... Lire la suite >
TRESOR NATIONAL ET EXPORTATION

TRESOR NATIONAL ET EXPORTATION

Par Marine LE BIHAN le 10/05/2021
Par arrêté du 28 avril 2021, la ministre de la culture a refusé le certificat d’exportation demandé pour 19 œuvres relevant du mouvement des Arts incohérents, la commission consultative des trésors nationaux ayant déclaré cet ensemble trésor national. Ce mouvement fondé par Jules ... Lire la suite >
Licenciement disciplinaire et refus de tâche

Licenciement disciplinaire et refus de tâche

Par Grégoire HERVET le 10/05/2021
Licenciement disciplinaire et refus de tâche : le refus d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas constitutif d’une faute Si un salarié peut être licencié pour un motif personnel et plus spécifiquement pour un motif disciplinaire comme une faute simple, grave ou lourde, ... Lire la suite >
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