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Entreprise individuelle

Entreprise individuelle

Par Guy MARTINAGE le 16/01/2023 - 1 commentaire
Depuis mi 2022, le gouvernement a créé un nouveau statut plus simple et plus protecteur pour l’entrepreneur Individuel (EI). Focus sur les 3 principaux avantages de ce nouveau statut. Qu’est-ce que l’entrepreneur Indépendant ? Ce nouveau statut vient remplacer définitivement l’ancien statut EIRL en simplifiant ... Lire la suite >
TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET FRAUDE DOUANIERE

TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET FRAUDE DOUANIERE

Par Marine LE BIHAN le 16/01/2023
En 2016, X, marchand d’œuvres d’art, a acquis des œuvres d’art auprès d’une maison de ventes. Quelques mois plus tard, il a chargé Y de les acheminer vers la Chine. X a demandé à Y de déclarer les colis comme des « cadeaux », contenant « des jouets ou des fournitures ... Lire la suite >
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