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Dernières publications des avocats

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avocat droit du travail

avocat droit du travail

Par Eric ROCHEBLAVE le 13/01/2023
Un avocat en droit du travail est un juriste qui se spécialise dans les lois et les règles relatives aux relations entre les employeurs et les employés. Ils peuvent aider les employeurs à élaborer des politiques et des contrats de travail conformes à la loi, et représenter les employeurs ou les employés dans ... Lire la suite >
La nécessité de communiquer aux parties les observations adverses sur un moyen pouvant être relevé d’office par la juridiction administrative

La nécessité de communiquer aux parties les observations adverses sur un moyen pouvant être relevé d’office par la juridiction administrative

Par Rémy SCHMITT le 13/01/2023
Par un arrêt du 6 janvier 2023 (n° 449405), le Conseil d’Etat a précisé les obligations de la juridiction administrative qui, dans le litige à trancher par elle, envisage de relever d’office un moyen dans le cadre de l’article R. 611-7 du code de justice administrative. L’affaire concernait les suites ... Lire la suite >
Création du Cabinet Rollin Prats

Création du Cabinet Rollin Prats

Par Cyrille ROLLIN le 13/01/2023
Nous avons le plaisir de vous annoncer la fondation du Cabinet Rollin Prats dont l'ambition de créer une structure d'excellence dédiée au droit public des affaires, agile, réactive et à l'écoute de ses clients. Nous intervenons dans les secteurs de l’énergie, du transport, du BTP, de l'immobilier, ... Lire la suite >
COMMUNICATION DE PHOTOS DE RESTAURATION

COMMUNICATION DE PHOTOS DE RESTAURATION

Par Marine LE BIHAN le 13/01/2023
X a demandé au Château de Fontainebleau la communication des photos de la restauration de la pendule astronomique aux 10 cadrans, à des fins de recherche. Ces photos sont mentionnées dans le rapport de restauration. Le Château de Fontainebleau a refusé de faire droit à sa demande. X a alors saisi la Commission ... Lire la suite >
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