
Styliste salarié et création collective : à propos de la titularité du droit d’auteur dans le domaine de la mode (CA Paris, 5 mars 2021)
Par Jérôme TASSI le 22/04/2021
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 5 mars 2021 entre la société CREATIONS NELSON, devenue COMPTOIRS DES CONTONNIERS, et un styliste salarié illustre une difficulté récurrente de titularité des droits d’auteur dans le domaine des arts appliqués, et notamment dans la mode. Dans ... Lire la suite >