Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

NE PAS CONFONDRE GALERIE ET SOCIETE

NE PAS CONFONDRE GALERIE ET SOCIETE

Par Marine LE BIHAN le 02/01/2023
En 2014, X a confié à la galerie Y un tapis de l’artiste Ivan Da Silva Bruhns, en vue de sa vente. Prix envisagé : 45.000 € Quelques mois plus tard, le tapis n’ayant pas été vendu, la galerie Y l’a restitué à X. Problème : X s’est plaint de l’existence de tâches. ... Lire la suite >
Documents de fin de contrat non remis. Que faire ?

Documents de fin de contrat non remis. Que faire ?

Par Ola KATEB le 01/01/2023
L'une des difficultés qui peut apparaître lors de la rupture d'un contrat de travail est le cas dans lequel les documents de fin de contrat n'ont pas été remis. Quels sont vos recours ? Comment réagir en cas de document de fin de contrat non remis ? Ces documents sont remis peu importe le type de rupture du contrat ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents