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Dernières publications des avocats

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L'EXHIBITIONNISME

L'EXHIBITIONNISME

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
L’exhibitionnisme L’exhibitionnisme est un comportement qui consiste à dévoiler délibérément sa nudité à une ou plusieurs personnes dans des endroits jugés inappropriés. L’exhibitionniste expose ses parties intimes, à des personnes non-consentantes, prises au dépourvu ... Lire la suite >
INFRACTIONS SEXUELLES SUR MINEURS : LES SANCTIONS

INFRACTIONS SEXUELLES SUR MINEURS : LES SANCTIONS

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
en cas de poursuite pénale comment se déroule l'audience concernant les infractions sexuelles sur mineurs et quelles sont les sanctions. Procès et peines En cas de procès, la juridiction de jugement peut décider que celui-ci se déroulera à huis clos, c’est-à-dire non ouvert au public. LES ... Lire la suite >
LES INFRACTIONS SEXUELLES SUR MINEUR

LES INFRACTIONS SEXUELLES SUR MINEUR

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
Le cabinet de Maître Elsa VALENZA, vous assiste et vous conseille dans le cadre d’une procédure de Viol sur mineur, agression sexuelles sur mineur, contact via internet sur mineur... Un mineur victime d’actes de pédophilie ou d’agressions sexuelles bénéficie de protections particulières. Les violences ... Lire la suite >
DEDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES AUX ASCENDANTS

DEDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES AUX ASCENDANTS

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
Il est possible de déduire les pensions alimentaires versées à un parent ascendant dans le besoin sous réserve de remplir les conditions suivantes : la pension doit être versée à un ascendant envers lequel vous avez une obligation alimentaire (parents, grands-parents ou beaux-parents) la pension alimentaire doit ... Lire la suite >
DEDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES ENTRE EPOUX

DEDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES ENTRE EPOUX

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
Les pensions alimentaires versées entre époux ou ex-conjoints sont déductibles du revenu imposable de celui qui les verse sous réserve de respecter certaines conditions. ENTRE EPOUX Les pensions alimentaires versées entre époux pendant l'instance en divorce et les contributions aux charges du mariage (en cas de ... Lire la suite >
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