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LES OBJETS DISPARUS DE L'ELYSEE

LES OBJETS DISPARUS DE L'ELYSEE

Par Marine LE BIHAN le 21/03/2021
La Présidence de la République, ce sont 80.000 tapis, meubles, pendules, déposés à des fins de décorations ou usuelles. Mais ce sont aussi, selon la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA), 57.165 biens recherchés depuis le XIXe s., parmi lesquels l'Oiseau ... Lire la suite >
Faut-il produire un mémoire en capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle lors d’un contentieux indemnitaire ou un seul mémoire produit à la 1ère échéance annuelle suffira ?

Faut-il produire un mémoire en capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle lors d’un contentieux indemnitaire ou un seul mémoire produit à la 1ère échéance annuelle suffira ?

Par André ICARD le 21/03/2021
EN BREF : une seule demande à la première échéance annuelle suffira. Dans un arrêt en date du 13 décembre 2012, (Cie d'assurances les Lloyd's de Londres et a.,), le Conseil d’Etat considère que la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant ... Lire la suite >
Indemnisation d'une nymphoplastie ratée

Indemnisation d'une nymphoplastie ratée

Par Anne FAUCHER le 20/03/2021
L’hypertrophie des petites lèvres peut créer une gêne fonctionnelle et esthétique, générer des complexes chez la femme et impacter sa sexualité. Le diktat sociétal de beauté féminine et les standards véhiculés par les films pornographiques n'aident pas les femmes ... Lire la suite >
L’administration est-elle tenue de communiquer au fonctionnaire le rapport du médecin expert avant la réunion du Comité médical afin qu’il puisse faire entendre le médecin de son choix ?

L’administration est-elle tenue de communiquer au fonctionnaire le rapport du médecin expert avant la réunion du Comité médical afin qu’il puisse faire entendre le médecin de son choix ?

Par André ICARD le 20/03/2021
OUI : dans un arrêt en date du 25 novembre 1994 (Colin), le Conseil d’Etat a rappelé que n'ayant eu connaissance des résultats de l'expertise du médecin agréé qui avait procédé à son examen que la veille de la réunion du comité médical et ayant, par suite, ... Lire la suite >
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