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Attention à l'escalade du conflit parental

Attention à l'escalade du conflit parental

Par Jean-Paul FOURMONT le 05/12/2022
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 novembre 2022 qui estime que l'escalade du conflit parental alimenté par la mère , est contitutif de motifs graves ,qui légitime que l'exercise de l'autorité parentale soit confié au père. Dans cette affaire ,la mère avait multiplié les ... Lire la suite >
Infection nosocomiale et aléa thérapeutique

Infection nosocomiale et aléa thérapeutique

Par Vincent RAFFIN le 05/12/2022
Par une décision en date du 23 novembre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à répondre à une question intéressant la situation d’une victime d’infection nosocomiale. En l’espèce, la victime présentait une surcharge pondérale, et il avait alors ... Lire la suite >
Le tribunal admnistratif de VERSAILLES demande au Préfet des YVELINES de cesser d'imposer des téléservices d'inscription pour les étrangers en matière de naturalisaton et/ou de titres de séjours

Le tribunal admnistratif de VERSAILLES demande au Préfet des YVELINES de cesser d'imposer des téléservices d'inscription pour les étrangers en matière de naturalisaton et/ou de titres de séjours

TA VERSAILLES n° 2105521 7ème chambre 25 11 2022 art. 1 : La décision du préfet des Yvelines (arrêté du 23.12.2015) est annulée en tant qu’elle a rendu obligatoire l’emploi de téléservices de prise de rendez-vous et de dépôt de pièces pour la présentation et le ... Lire la suite >
Publiée entre et

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