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Crise sanitaire et contrats

Par Albert CASTON le 09/03/2021
Crise sanitaire et contrats   Voici le lien qui vous permettra d'accéder aux interventions présentées lors d'un colloque tenu à la Cour de cassation le 16 octobre 2020, sur le thème " Crise sanitaire et contrat", avec notamment les exposés des professeurs Mekki et Durand-Pasquier :  https://m.youtube.com/watch?v=X2DxUfBG0QM&feature=share   ... Lire la suite >
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Le coût de l'assurance dommages-ouvrage et les frais de maîtrise d'œuvre afférents aux travaux de reprise sont indemnisables au titre de la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 09/03/2021
Le coût de l'assurance dommages-ouvrage et les frais de maîtrise d'œuvre afférents aux travaux de reprise sont indemnisables au titre de la responsabilité décennale   Note Charbonneau, RDI 2021, p. 168 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-16.434 ECLI:FR:CCASS:2021:C300094 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
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Les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat sont autorisés après 18 heures

Par Albert CASTON le 09/03/2021
Les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat sont autorisés après 18 heures    Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette ... Lire la suite >
Activité partielle et contrats courts

Activité partielle et contrats courts

Par Sabrina CHEMAKH le 08/03/2021
Le Ministère du travail a précisé que les salariés embauchés en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) et les contrats saisonniers ne sont pas concernés par les dispositions relatives à l’activité partielle de longue durée. En effet, l’activité ... Lire la suite >
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