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Pension alimentaire et ascendant

Pension alimentaire et ascendant

Par Stéphanie BLANC-PELISSIER le 01/02/2021
Pour ouvrir droit à déduction du revenu global, les pensions alimentaires doivent répondre à plusieurs conditions en application du code général des impôts et de la jurisprudence : – elles doivent résulter d'une obligation alimentaire légale, – l'ascendant doit justifier d'un ... Lire la suite >
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Computation du délai de péremption

Par Albert CASTON le 01/02/2021
Computation du délai de péremption    Note Guez, GP 2021-4, p.  66. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-17.797 ECLI:FR:CCASS:2020:C200969 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 01 octobre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 11 avril 2019 Président M. Pireyre Avocat(s) SCP Foussard ... Lire la suite >
INDIVISION ET ACTE CONSERVATOIRE

INDIVISION ET ACTE CONSERVATOIRE

Par Nicolas BLANCHY le 01/02/2021
La gestion d’un bien en indivision est souvent synonyme de difficultés, voire de blocages. Les indivisaires ont en effet des droits concurrents sur le bien. La volonté de l’un d’entre eux n’a donc pas à prévaloir sur celle d’un autre. C’est pourquoi l’accomplissement des actes les plus ... Lire la suite >
La bibliothèque idéale de l'avocat pénaliste

La bibliothèque idéale de l'avocat pénaliste

Par Jean DE BARY le 01/02/2021
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive car je conçois cet article comme évolutif et participatif (donc n'hésitez pas à commenter). Il ne s'agit pour le moment que d'une liste des livres que j'ai dans ma bibliothèque, classés par catégories. Ce n'est surtout pas un classement des ... Lire la suite >
Divorce et époux non coopératif

Divorce et époux non coopératif

Par Catherine VEROT-FOURNET le 31/01/2021
I/ Votre objectif, tourner la page au plus vite: Vous subissez ou vous êtes à l'initiative de votre divorce et vous voulez tourner la page au plus vite, vous voulez éviter d'avoir recours au juge. Vous avez choisi un divorce par consentement mutuel pour allez plus vite. Pourtant vous avez l'impression que le divorce s'enlise. ... Lire la suite >
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