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INDIVISION ET ACTE CONSERVATOIRE

INDIVISION ET ACTE CONSERVATOIRE

Par Nicolas BLANCHY le 01/02/2021
La gestion d’un bien en indivision est souvent synonyme de difficultés, voire de blocages. Les indivisaires ont en effet des droits concurrents sur le bien. La volonté de l’un d’entre eux n’a donc pas à prévaloir sur celle d’un autre. C’est pourquoi l’accomplissement des actes les plus ... Lire la suite >
La bibliothèque idéale de l'avocat pénaliste

La bibliothèque idéale de l'avocat pénaliste

Par Jean DE BARY le 01/02/2021
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive car je conçois cet article comme évolutif et participatif (donc n'hésitez pas à commenter). Il ne s'agit pour le moment que d'une liste des livres que j'ai dans ma bibliothèque, classés par catégories. Ce n'est surtout pas un classement des ... Lire la suite >
Divorce et époux non coopératif

Divorce et époux non coopératif

Par Catherine VEROT-FOURNET le 31/01/2021
I/ Votre objectif, tourner la page au plus vite: Vous subissez ou vous êtes à l'initiative de votre divorce et vous voulez tourner la page au plus vite, vous voulez éviter d'avoir recours au juge. Vous avez choisi un divorce par consentement mutuel pour allez plus vite. Pourtant vous avez l'impression que le divorce s'enlise. ... Lire la suite >
Intérim et CDD d’usage : requalification au 1er CDDU irrégulier si l’entreprise utilisatrice ne justifie par du caractère par nature temporaire de l’emploi de docker (c. cass. 12 nov. 2020, n° 19-11402) CHHUM AVOCATS

Intérim et CDD d’usage : requalification au 1er CDDU irrégulier si l’entreprise utilisatrice ne justifie par du caractère par nature temporaire de l’emploi de docker (c. cass. 12 nov. 2020, n° 19-11402) CHHUM AVOCATS

Par Frédéric CHHUM le 31/01/2021
M. X... a été engagé à compter du mois de février 2006, en qualité d’ouvrier docker occasionnel, par plusieurs entreprises de travail temporaire qui l’ont mis à disposition de la société Terminal des Flandres, l’une des sociétés de manutention portuaire sur le port de ... Lire la suite >
Inégalité de traitement - discrimination - Référé probatoire – Une salariée dessinatrice obtient le livre du personnel et les bulletins de paie de ses 8 collègues (CA Paris 14 janvier 2021)

Inégalité de traitement - discrimination - Référé probatoire – Une salariée dessinatrice obtient le livre du personnel et les bulletins de paie de ses 8 collègues (CA Paris 14 janvier 2021)

Par Frédéric CHHUM le 31/01/2021
Mme X soutient que le respect de la vie privée ne fait pas obstacle à la communication des documents demandés surtout qu’ils peuvent n’être communiqués qu’avec les mentions des noms, salaires et anciennetés des salariés. En effet, il avait déjà été jugé par le Conseil ... Lire la suite >
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