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La réception des travaux : comment ça marche ?

La réception des travaux : comment ça marche ?

Par Louise BARGIBANT le 29/01/2021
La réception des travaux est une notion importante du droit de la construction. Elle est essentielle en ce qu’elle marque la fin du contrat et est la clé de voûte de la responsabilité des constructeurs. Plus concrètement, le Code civil définit la réception comme étant « l'acte par lequel ... Lire la suite >
Interview de Me Blandin

Interview de Me Blandin

Par Marie BLANDIN le 29/01/2021
Interview de Me Blandin pour prontopro.fr L’avocature était une véritable vocation pour moi Une équipe à taille humaine à votre écoute Me Marie Blandin – Avocate spécialisée en droit de la famille à Rennes « L’avocature était une véritable vocation pour moi, ... Lire la suite >
Comment faire effacer le Bulletin B2  ?

Comment faire effacer le Bulletin B2 ?

Par Grégoire HERVET le 29/01/2021
Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations et décisions de justice. Il est nécessaire de l'effacer avant de demander un effacement du TAJ, en vue, notamment, de faire une demande de naturalisation ou de prendre un emploi dans certains secteurs. Comme nous l'avons déjà écrit, communément ... Lire la suite >
French Employment law - Gender equality (égalité Femmes / Hommes) in French company in 2021: where are we? – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

French Employment law - Gender equality (égalité Femmes / Hommes) in French company in 2021: where are we? – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 29/01/2021
2.1) The Equality Index: 2 years after the Avenir Law of September 5, 2018 By Law No. 2018-771 of September 5, 2018, Parliament, on a proposal from the Ministry of Labor, introduced the Equality Index, made up of five indicators that companies must measure and whose results they must publish [ [Law n ° 2018-771 of September 5, 2018: ... Lire la suite >
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