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Régime de groupe : conforme ou pas ?

Régime de groupe : conforme ou pas ?

Par Cyril SNIADOWER le 14/10/2022
En réalité, ce petit article aurait dû s’intituler : « Régime de groupe TVA : conforme ou pas ? » ; mais nous craignions qu’un mot de plus ne le rendît moins attirant. C’est donc bien au régime de groupe TVA que nous nous intéresserons ici – cette arlésienne enfin ... Lire la suite >
Clause résolutoire et assurance habitation

Clause résolutoire et assurance habitation

Par Laurie KACI le 13/10/2022
La clause résolutoire, dans un bail d’habitation, permet au bailleur de résilier unilatéralement le contrat de bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. La loi du 6 juillet 1989 ( n° 89-462) prévoit les situations précises dans lesquelles la mise en œuvre d’une clause résolutoire ... Lire la suite >
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