Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Bonne Année 2021 !

Par Jean-Luc MEDINA le 18/01/2021
L’année 2021 est arrivée.   Démasquons-nous !   Depuis le 15 mars 2020, nous vivons dans une situation sanitaire particulière faite de confinements et de déconfinements, d’instaurations d’état d’urgence sanitaire, puis de levées de cet état d’urgence sanitaire.   Nous vivons également sous le régime de lois d’exception et de textes ... Lire la suite >
En janvier, le divorce est tendance

En janvier, le divorce est tendance

Par Michel APELBAUM le 17/01/2021
Les premiers jours mois de janvier sont des jours un peu à part dans l'année. Pas question de petits soucis de digestion (foie gras, dinde, de galette des rois…) non, mais de divorce ! Depuis quelques années, les anglosaxons ont d'ailleurs surnommé le 1er lundi de janvier le "Divorce Day" après que ... Lire la suite >
L’absence de communication des motifs de refus dans le délai d’un mois d’une décision implicite de rejet entache-t-elle d’illégalité externe la décision prise ?

L’absence de communication des motifs de refus dans le délai d’un mois d’une décision implicite de rejet entache-t-elle d’illégalité externe la décision prise ?

Par André ICARD le 17/01/2021
OUI : dans un arrêt en date du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat rappelle à propos d’un décret d’extradition que, dans le cas où la demande d'abrogation d'un décret d'extradition a été implicitement rejetée, l'absence de communication des motifs de ce refus dans le délai ... Lire la suite >
Peut-il être pertinent de présenter, outre des conclusions tendant à l'annulation d'un titre exécutoire, des conclusions à fin de décharge de la somme correspondant à la créance de l'administration ?

Peut-il être pertinent de présenter, outre des conclusions tendant à l'annulation d'un titre exécutoire, des conclusions à fin de décharge de la somme correspondant à la créance de l'administration ?

Par André ICARD le 17/01/2021
OUI : car dans ce cas, il incombera au juge administratif d'examiner prioritairement les moyens mettant en cause le bien-fondé du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la décharge. En effet, l’annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents