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La photo de l’œuvre d’art dans l’espace public

La photo de l’œuvre d’art dans l’espace public

Par Sara BYSTRÖM le 13/01/2021
Comment donc la photographie d’une œuvre d’art se trouvant dans l’espace public peut-elle interroger le droit et, le cas échéant, quel domaine du droit ? Afin de tenter une approche de réponses, nous proposons d’abord, afin de nous pencher sur les aspects juridiques, de revenir sur les spécificités ... Lire la suite >
« Un salarié doit-il communiquer à son employeur le résultat de son test COVID-19 ? » ​Interview dans LE MAG DE LA SANTE sur France 5 de Maître Eric ROCHEBLAVE

« Un salarié doit-il communiquer à son employeur le résultat de son test COVID-19 ? » ​Interview dans LE MAG DE LA SANTE sur France 5 de Maître Eric ROCHEBLAVE

Par Eric ROCHEBLAVE le 13/01/2021
« Un salarié doit-il communiquer à son employeur le résultat de son test COVID-19 ? » Interview dans LE MAG DE LA SANTE sur France 5 de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/test-covid19/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de ... Lire la suite >
Comment céder un bail commercial ?

Comment céder un bail commercial ?

Par Timo RAINIO le 13/01/2021
Comment céder un bail commercial ? Un acte de cession d’un droit au bail ou d'un contrat de bail commercial est un contrat par lequel un locataire (le cédant du bail) vend l’ensemble des droits et obligations découlant de son contrat de bail commercial à un tiers (le cessionnaire et futur locataire) qui deviendra ... Lire la suite >
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