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Table ronde "éviter le dépôt de bilan"

Table ronde "éviter le dépôt de bilan"

Par Ludivine JOUHANNY le 12/12/2020
http://cabinetjlavocat.fr/table-ronde-eviter-le-depot-de-bilan-a-revoir/ Table ronde "éviter le dépôt de bilan" - le 05 octobre 2020 avec la participation de : monsieur Francis BOUCLY, ancien juge-consulaire et Président du Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises, monsieur ... Lire la suite >
Harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel

Par Pierre THERSIQUEL le 12/12/2020
Constitue un harcèlement sexuel, le fait de persister dans les avances faites à une personne, malgré ses refus d'y répondre favorablement, même si celles-ci ont été faites dans des termes valorisants. Le fait de tenir defaçon réitérée, des propos à connotation sexuelle, ... Lire la suite >
Congé de maternité

Congé de maternité

Par Pierre THERSIQUEL le 12/12/2020
Pendant le congé de maternité, le maintien intégral de la rémunération prévu par la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils n’est pas limité à la part fixe de la ... Lire la suite >
BREXIT quelles sont les conditions à remplir pour un ressortissant britannique résidant en France qui souhaite continuer à le faire à partir du 1er janvier 2021

BREXIT quelles sont les conditions à remplir pour un ressortissant britannique résidant en France qui souhaite continuer à le faire à partir du 1er janvier 2021

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 12/12/2020
Le BREXIT va avoir des incidences sur la circulation et le droit au séjour des ressortissants britanniques en France, et également sur leurs droits aux prestations sociales et le droit du travail pour ceux qui vont souhaiter rester en France. Différents textes étaient déjà parus mais les dernières précisions ... Lire la suite >
Quel recours contre un jugement d’adjudication dans le cadre d’une procédure de licitation portant sur un bien immobilier dépendant d’une indivision successorale ?

Quel recours contre un jugement d’adjudication dans le cadre d’une procédure de licitation portant sur un bien immobilier dépendant d’une indivision successorale ?

Par Zaïra APACHEVA le 12/12/2020
Par un arrêt en date du 10 décembre 2020 (Cass. Civ 2ème, 10 déc., 2020, n° 19-16.691), la Cour de cassation a précisé qu’un jugement d’adjudication rendu dans le cadre d’une procédure de licitation portant sur des biens immobiliers dépendant d’une succession, devait être ... Lire la suite >
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