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Recours subrogatoire de l'assureur "dommages ouvrage"

Par Albert CASTON le 09/12/2020
 Note Pimbert, RGDA 2020-12, p. 34, sur cass. n° 19-19.305. Note Groutel,  Constr.-urb., 2021-1, p.  30.   Publié par ALBERT CASTON à 17:29 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : contrat , garantie de performance énergétique   Lire la suite >
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Responsabilité de l'expert judiciaire et lien de causalité

Par Albert CASTON le 09/12/2020
Voir note RGDA 2020-12, p. 59. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-15.740 ECLI:FR:CCASS:2020:C201148 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 11 décembre 2018 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) SCP Boutet et ... Lire la suite >
Victime – accident de la circulation - FGAO : Les dommages résultants d’un accident de la circulation susceptibles d'être indemnisés par le FGAO exclus du régime juridique des victimes d’infractions

Victime – accident de la circulation - FGAO : Les dommages résultants d’un accident de la circulation susceptibles d'être indemnisés par le FGAO exclus du régime juridique des victimes d’infractions

Par Vincent RAFFIN le 08/12/2020
Dans cette affaire un cycliste français avait été victime d’un accident de la circulation en Italie en étant percuté par un FOURGON immatriculé en Italie et assuré auprès de GROUPAMA. Il avait été victime d’un traumatisme crânien grave avec d’importantes séquelles ... Lire la suite >
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