Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ? Quels risques ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ? Quels risques ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 24/07/2020
2) Cibles du plan de contrôle. Le plan de contrôle cible particulièrement certaines entreprises. Ainsi, peuvent être soumises à un contrôle les entreprises : . qui ont présenté des demandes d’indemnisation sur la base de taux horaires élevés ; . aux secteurs fortement consommateurs ... Lire la suite >
Observatoire de la haine en ligne

Observatoire de la haine en ligne

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 24/07/2020
Le CSA vient de mettre en place le 8 juillet 2020 un observatoire de la haine en ligne qui s'est réuni pour la première fois le 23 juilelt 2020 La création de cet observatoire a été prévue par l’article 16 de la loi du 24 juin 2020 afin de lutter contre les contenus haineux sur internet. Cet observatoire est ... Lire la suite >
Photo de profil

Pas de prise d'acte du CDD mais... (Soc. 3 juin 2020)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 24/07/2020
Selon l’article L. 1243-1 alinéa 1 du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail.   Pour la Cour de cassation, une cour d’appel qui, prenant en considération ... Lire la suite >
Photo de profil

PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Par Albert CASTON le 24/07/2020
PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation   N° 3235 _____ ASSEMBLÉE  NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents