Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit au séjour au titre de l’admission exceptionnelle

L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit au séjour au titre de l’admission exceptionnelle

Par Grégoire HERVET le 18/06/2020
L’admission exceptionnelle au séjour est un dispositif prévu par le droit français pour permettre la régularisation de certaines catégories d’étrangers qui, bien qu’ils ne disposent pas d’un visa normalement requis pour le dépôt d’une demande de titre de séjour, pourront ... Lire la suite >
Substituer une sanction disciplinaire autre que le licenciement à une rétrogradation notifiée après l’entretien préalable et refusée par le Salarié n’oblige pas l’employeur à convoquer ce dernier à un nouvel entretien préalable.

Substituer une sanction disciplinaire autre que le licenciement à une rétrogradation notifiée après l’entretien préalable et refusée par le Salarié n’oblige pas l’employeur à convoquer ce dernier à un nouvel entretien préalable.

Par Charles-Elie MARTIN le 17/06/2020
La procédure disciplinaire en droit du travail est complexe et exigeante, par conséquent, les précisions prétoriennes sont les bienvenues. Aux termes de l’article L. 1332-2 alinéa 1er du code du travail : « Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents