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Examens et concours: principe de souveraineté des jurys

Par Catherine TAURAND le 16/06/2020
La jurisprudence vient de rappeler, s’il était encore utile, que l'appréciation faite par un jury des mérites d'un candidat relève de l'appréciation souveraine de ce jury et ne saurait utilement être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir (CAA Lyon 4 juin 2020, n° 18LY02531). Dans cette affaire, un élève avait échoué au baccalauréat ... Lire la suite >
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Contentieux relatif à l'implantation des parcs éloliens

Par Albert CASTON le 16/06/2020
Contentieux relatif à l'implantation des parcs éloliens   15ème législatureQuestion N° 18595 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire   Rubrique > énergie et carburants ... Lire la suite >
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Contrat - déséquilibre significatif

Par Albert CASTON le 16/06/2020
    Note Lebras, D. 2020, p. 1255. Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 20 novembre 2019N° de pourvoi: 18-12.823 Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard, président SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Fonctions successives d'un même juge et impartialité

Par Albert CASTON le 16/06/2020
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 4 juin 2020N° de pourvoi: 19-10.443 Publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 ... Lire la suite >
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