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Coronavirus et résidence fiscale.

Coronavirus et résidence fiscale.

Par Khalida ACEM le 22/04/2020
Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents apporte une réponse aux personnes domiciliées hors de France qui se trouvent empêchées de rentrer chez elles du fait qu’elles se trouvaient en France au moment où le confinement a été mis en place. Jurisprudence à ... Lire la suite >
La suspension médicale de peine

La suspension médicale de peine

Par Erika THIEL le 22/04/2020
La suspension médicale de peine est une mesure qui permet de suspendre la peine en cours pour : - les personnes condamnées et détenues, ou placées en détention provisoire, atteintes d’une pathologie engageant le pronostic vital, - les personnes condamnées et détenues, dont l’état de santé ... Lire la suite >
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