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Dernières publications des avocats

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Voyage, voyage...

Voyage, voyage...

Par Johanne BONVILLAIN le 17/04/2020
Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie du Covid-19, le gouvernement français a pris le 17 mars 2020 des mesures de restrictions des déplacements dans l'Hexagone et vers l'étranger. Dès le 1er mars 2020 et le passage de la France au "stade 2" de la maladie, des annulations de manifestations ... Lire la suite >
VAINCRE ET CONVAINCRE

VAINCRE ET CONVAINCRE

Par Hélène-Camille HAZIZA le 17/04/2020
ETAT D’URGENCE SANITAIRE Vu la liberté fondamentale de protection de la vie dans cette période inédite, Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, Vu la loi d’habilitation du 23 mars ... Lire la suite >
Confinement et déménagement

Confinement et déménagement

Par Cécilia LASNE le 17/04/2020
Vous êtes locataire. Vous avez donné votre préavis il y a presque 3 mois et vous devez partir de votre logement actuel le 20 avril prochain. Pouvez-vous déménager ? Sinon que pouvez-vous faire ? La période de confinement a été prolongée jusqu’au 11 mai 2020 et tout déplacement est en ... Lire la suite >
La résidence alternée est-elle de droit?

La résidence alternée est-elle de droit?

Par Elisa GILLET le 17/04/2020
Si elle est érigée en principe par le code civil et se développe de plus en plus, la résidence alternée d’un enfant de parents séparés n’est pas de droit. Si l’un des parents s’y oppose, le juge aux affaires familiales aura à trancher en tenant compte notamment de l’âge ... Lire la suite >
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