
Les mineurs (étrangers) isolés devenus majeurs: éclairage sur la volonté du législateur sur l'application des textes du Ceseda en vigeur
Par Hélène SCELLES le 30/03/2020
Question n°20765 de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon (La République en Marche Analyse : Jeunes mineurs et majeurs étrangers - contrats d'apprentissage - OQTF. Question publiée au JO le : 25-06-2019 Réponse publiée au JO le : 03-12-2019 page : 10544 Mme Laurence ... Lire la suite >