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Restez chez vous !

Par Albert CASTON le 15/03/2020
    LETTRE D'INFORMATION 13.03.2020 Covid-19 :Communiqué numero 1    Chères consoeurs, chers confrères, Avec le Conseil de l'Ordre et notre Comité Covid-19, nous sommes mobilisés pour vous accompagner face à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Notre responsabilité est d'abord de vous protéger et de protéger vos ... Lire la suite >
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Suppression de l'empiètement

Par Albert CASTON le 15/03/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 février 2020N° de pourvoi: 18-19.657 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat(s)   ... Lire la suite >
CORONAVIRUS : DEMANDEZ DE L'AIDE

CORONAVIRUS : DEMANDEZ DE L'AIDE

Par Maxime GRANGE le 15/03/2020
Il vaut mieux prévenir, plutôt que guérir ! Pour toutes les entreprises, TPE, PME et autres, vous l'avez sans doute déjà vu ou lu : vous avez la possibilité, compte-tenu de la situation nationale, de demander un report de paiement auprès de votre SIE notamment. Un formulaire "simplifié" se ... Lire la suite >
Un agent territorial spécialisé des écoles maternelles peut-il être affecté sur un emploi d'agent polyvalent auprès des structures de la petite enfance ?

Un agent territorial spécialisé des écoles maternelles peut-il être affecté sur un emploi d'agent polyvalent auprès des structures de la petite enfance ?

Par André ICARD le 14/03/2020
NON :dans un arrêt en date du 30 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’il ressort des dispositions de l'article 2 du décret du 28 août 1992 qu'à l'exception des classes ou établissements accueillant des enfants handicapés, un agent territorial spécialisé ... Lire la suite >
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