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L'action en bornage en droit français

Par Ariel DAHAN le 09/02/2020
L’action en bornage en droit civil français oOo  Par Ariel DAHAN,Avocat au Barreau de Paris    La propriété foncière est l’essence du régime républicain mis en place depuis la révolution. Les grandes propriétés domaniales ont disparu au profit d’un morcellement du foncier. Il s’agissait, dans l’esprit du Constituant révolutionnaire, ... Lire la suite >
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Réforme des retraites : les avocats ne désarment pas

Par Albert CASTON le 09/02/2020
  Lu dans "Libération" :    MOBILISATION Réforme des retraites : les avocats ne désarment pas Par Julie Brafman — 8 février 2020 à 08:52 Manifestation d'avocats contre la réforme des retraites, à Paris le 3 février 2020 Photo Christophe ARCHAMBAULT. AFP  Vendredi soir, le Conseil national des barreaux, qui représente les 70 000 avocats ... Lire la suite >
Journalistes, Intermittents du spectacle – prescription de l’action en requalification des CDDU en CDI : précisions de la Cour de cassation (c. cass. 29 janvier 2020, n° 18-15359)

Journalistes, Intermittents du spectacle – prescription de l’action en requalification des CDDU en CDI : précisions de la Cour de cassation (c. cass. 29 janvier 2020, n° 18-15359)

Par Frédéric CHHUM le 08/02/2020
3) L’applicabilité du délai de prescription de 5 ans aux demandes de rappels de salaires afférents pour une saisine du conseil de prud’hommes en date du 7 juillet 2014. La période sur laquelle la demande de requalification portait s’étendait du 20 novembre 2004 au 04 octobre 2013. Au titre de cette même ... Lire la suite >
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