Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Malgré la réforme du droit des contrats, la notion de cause de l'obligation existe encore...

Par Albert CASTON le 06/02/2020
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 22 janvier 2020N° de pourvoi: 18-24.295 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
Photo de profil

Optimisation fiscale et responsabilité du notaire

Par Albert CASTON le 06/02/2020
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 8 janvier 2020N° de pourvoi: 18-21.919 18-23.424 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Obligation de sécurité : le Bal du Moulin Rouge doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévue par le code du travail (c. cass. 27 mars 2019, n° 17-27225 et n° 17-27225)

Obligation de sécurité : le Bal du Moulin Rouge doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévue par le code du travail (c. cass. 27 mars 2019, n° 17-27225 et n° 17-27225)

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2020
3) Sur le manquement à l’obligation de sécurité. Si la Cour de cassation s’est montrée relativement ferme sur la modification du contrat de travail, elle a accueilli favorablement le pourvoi des deux salariés quant au manquement à l’obligation de sécurité par leur employeur. Pour la ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents