INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE : spécificités des régimes applicables aux libéraux
Par Albert CASTON le 31/01/2020
ASSEMBLÉE NATIONALE 30 janvier 2020 INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623) AMENDEMENT N°3795 présenté par Mme Ressiguier ---------- ARTICLE 4 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article. EXPOSÉ SOMMAIRE ... Lire la suite >