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Dernières publications des avocats

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Construction : la faute dolosive

Construction : la faute dolosive

Par Jérôme BLANCHETIERE le 07/01/2020
En matière de construction, la responsabilité des constructeurs d’un ouvrage est encourue pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de cet ouvrage (article 1792 – 4 – 1 Code civil). Toutefois, par exception, le délai de cette responsabilité est plus long en présence d’une ... Lire la suite >
Assurance : le principe indemnitaire

Assurance : le principe indemnitaire

Par Jérôme BLANCHETIERE le 07/01/2020
Le principe indemnitaire posé par l’article L 121 – 1 du Code des assurances est une règle essentielle du droit des assurances. Selon l’article L 121 – 1 du Code des assurances, « l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur ... Lire la suite >
VOEUX DE BONNE ANNEE 2020

VOEUX DE BONNE ANNEE 2020

Par Raymond AUTEVILLE le 07/01/2020
« La volonté, la persévérance et l’expérience sont les moteurs essentiels de la défense REUSSIE » LE CABINET AUTEVILLE SELAS, vous souhaite très bonne année 2020. La défense devient de plus en plus difficile, par la multiplication des lois, parfois contradictoires. Nous mettons ... Lire la suite >
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Baisse des constructions

Par Albert CASTON le 07/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 22588 de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Ville et logement Ministère attributaire > Ville et logement   Rubrique > logement Titre > Baisse des constructions Question publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7814 Réponse ... Lire la suite >
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Démantèlement des trésoreries de proximité

Par Albert CASTON le 07/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 24292 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher ) Question écrite Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Action et comptes publics   Rubrique > services publics Titre > Démantèlement des trésoreries de proximité Question publiée ... Lire la suite >
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