
A quelle condition l’administration peut-elle déplacer l’agent qui est victime de harcèlement moral ?
Par André ICARD le 07/01/2020
EN BREF : dans un arrêt en date du 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat considère que l’administration peut muter d’office un agent victime de harcèlement moral si elle justifie n'avoir pu prendre, pour préserver l'intérêt du service ou celui de l'agent, aucune autre mesure, notamment ... Lire la suite >