
Nuisances liées à un élevage de poules
Par Stéphane ZINE le 18/12/2019
Les vendeurs d'une habitation sont tenus d'informer les acquéreurs des nuisances liées aux odeurs et la prolifération de mouches provenant d'un élevage de volailles industrielles à proximité. Les acheteurs ont alors saisi le tribunal pour annuler la vente en relevant notamment la faute des vendeurs pour ... Lire la suite >