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Dernières publications des avocats

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Notion d'impartialité de l'expert judiciciaire (CE)

Par Albert CASTON le 14/11/2019
  Note Friedrich, SJ G 2019, p. 2030. Note Chifflot, Procédures 2020-1, p. 35. Conseil d'État N° 423630    ECLI:FR:XX:2019:423630.20191023 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème - 6ème chambres réunies M. Jean-Dominique Langlais, rapporteurM. Nicolas Polge, rapporteur publicSCP ROUSSEAU, TAPIE ; LE PRADO, avocatslecture du mercredi ... Lire la suite >
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Objet du litige et objet de l'appel

Par Albert CASTON le 14/11/2019
  Note A. Guyonnet,  GP 2019, n° 38, p. 40. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 31 janvier 2019N° de pourvoi: 18-10.983 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président Me Carbonnier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Pas d'autorité de chose jugée sans identité d'objet

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Note Raschel, GP 2019, n° 38, p. 52 Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 18-18.112 Publié au bulletin Cassation Mme Flise, président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Référé - autorité de chose jugée et fait nouveau

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Note Strickler, Procédures, 2019-11, p. 16. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 5 septembre 2019N° de pourvoi: 17-28.712 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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