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Dernières publications des avocats

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Nouveau site internet - www.avocat-cauquil.fr

Nouveau site internet - www.avocat-cauquil.fr

Par Fabien CAUQUIL le 15/09/2019
Cher Client, Afin d'en savoir un peu plus sur mon cabinet, je vous invite à la découverte de mon site Internet : http://www.avocat-cauquil.fr Je vous rappelle proposer des consultations à distance, notamment par voie de visio conférence (Skype, Apple Facetime) ou simples appels téléphoniques. Au plaisir de faire ... Lire la suite >
La prise en charge des frais de transport

La prise en charge des frais de transport

Par Marine MATHIAUD le 14/09/2019
Les frais de transport des enfants peuvent être une source de tensions entre les parents, qu'il s'agisse de la prise en charge financière ou matérielle de ces trajets, dans le cadre de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement ou bien d'une résidence alternée. Lire la suite >
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Quels éléments pour prouver les heures supplémentaires ?

Par Jean-Philippe SCHMITT le 14/09/2019
Le 4 septembre 2019, la cour de cassation a rendu deux arrêts fort intéressant qui rappellent que la charge de la preuve des heures supplémentaires n’incombent pas spécifiquement au salarié.   En effet, l’article L3171-4 du code du travail indique qu’en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur ... Lire la suite >
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Date de la résiliation judiciaire du contrat de travail

Par Jean-Philippe SCHMITT le 14/09/2019
  La cour de cassation rappelle dans cet arrêt du 4 septembre 2019 que lorsque le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur, la résiliation judiciaire du contrat de travail décidée par le juge du fait des manquements de l’employeur ne peut prendre effet qu'à la date de la décision judiciaire la ... Lire la suite >
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Le suivi des lois à la Cour de cassation

Par Albert CASTON le 13/09/2019
    Bulletin d’information n° 907 du 15 septembre 2019 Télécharger le document entier Les Rencontres de la chambre sociale 2019 I. Propos du président de la chambre sociale II. Les rencontres de la chambre sociale III. Les panoramas de jurisprudence   Avants-propos (professeur Grégoire Loiseau) Avant-propos par Grégoire Loiseau1 1. ... Lire la suite >
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