Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Domaine d'application de l'action en démolition prévue par l'art. L 480-13 du code de l'urbanisme

Par Albert CASTON le 21/05/2019
    Note Périnet-Marquet, SJ G 2019, p. 958. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 mars 2019N° de pourvoi: 18-13.288 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin, président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
Que risquent ceux qui menacent les agents du Samu?

Que risquent ceux qui menacent les agents du Samu?

Par Caroline ZORN le 21/05/2019
Article paru sur https://www.20minutes.fr/strasbourg/2270863-20180515-video-mort-naomi-musenga-risquent-ceux-menacent-agents-samu Publié le 15/05/18 JUSTICE Après le décès de Naomi Musenga, dont l’appel au Samu n’avait pas été pris au sérieux, des agents du Bas-Rhin sont la cible de menaces, des ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents