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Dernières publications des avocats

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BREXIT, suite

BREXIT, suite

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 29/03/2019
L'actualité risque d'être chargée dans les jours à venir en raison des difficultés de mise en oeuvre du BREXIT. A titre d'exemple, vient d'être publiée au Journal Officiel le 28 mars 2019 une ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 qui complète l'ordonnance n° 2019-75 du 6 ... Lire la suite >
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Le juge prud'homal ne peut pas aggraver la sanction

Par Jean-Philippe SCHMITT le 29/03/2019
  Peu importe que le non-respect des consignes de sécurité dans une société de transport de fonds justifie, aux yeux des juges, un licenciement pour faute grave. Si l’employeur a décidé de licencier l’intéressé pour faute simple, il est impossible d’aggraver cette qualification.   La Cour de cassation rappelle ainsi que le juge appelé à se ... Lire la suite >
Les droits de la Partie Civile

Les droits de la Partie Civile

Par Michaël HAUTOT le 29/03/2019
Dans cet arrêt, Cass. crim., 27 mars 2019, n° 18-86433 , la Cour rappelle a bon escient que les dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale dont la finalité est de permettre aux avocats et aux parties de disposer de l'information exhaustive inhérente à un dossier et de se faire entendre à ... Lire la suite >
le délai d'appel

le délai d'appel

Par Boris MARIE le 28/03/2019
Afin de permettre l’exercice d’une voie de recours, lorsque le jugement a été rendu par défaut ou s’il est réputé contradictoire (*), le juge peut, par application des dispositions de l’article 540 du Code de Procédure Civile, relever le défendeur de la forclusion résultant de ... Lire la suite >
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