
Loi ELAN : douze mesures intéressant l'urbanisme.
Par Sophie ROLLAND-GILLOT le 27/03/2019
Douze mesures sont à retenir au titre du volet urbanisme de la loi ELAN, l’aménagement et les autorisations d’urbanisme étant principalement visés, parmi lesquelles : - les « dents creuses » du Littoral urbanisé dont la résorption est désormais facilitée (art. 45) ; - des exceptions ... Lire la suite >