
Modification de la durée du temps de travail en fonction publique territoriale et saisine du CHSCT
Par Laurie FREGER KNEPPERT le 26/09/2018
Une simple adaptation de la durée annuelle du temps de travail, aux fins de se conformer à la durée légale, ne nécessite pas de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). C’est ce que vient de juger le Tribunal administratif de POITIERS, saisi par le ... Lire la suite >