Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Même en référé-provision, le producteur est responsable de plein droit du dommage causé par un défaut de son produit

Par Albert CASTON le 21/12/2018
Note L. Bloch, RCA 2019-2, p. 63.   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 28 novembre 2018N° de pourvoi: 17-14.356 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU ... Lire la suite >
En 2019, j'innove donc j'entreprends

En 2019, j'innove donc j'entreprends

Par Céline FRETEL le 21/12/2018
Les entreprises qui se créeront avant le 31 décembre 2019 et investiront dans la recherche et le développement (R&D) pourront bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) et ainsi d'exonérations fiscales et sociales, qui leur permettent ... Lire la suite >
L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle

Par Gabin MIGLIORE le 20/12/2018
Si vous avez de faibles ressources, cette aide permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, etc.). Pour savoir si vous avez droit à l'aide juridictionnelle, vous pouvez utiliser le simulateur disponible à l'adresse suivante : ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents