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TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ET BAIL COMMERCIAL

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ET BAIL COMMERCIAL

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Il est parfois difficile de faire cohabiter, au sein du même immeuble, activité commerciale et habitation, spécialement lorsque l’activité commerciale est génératrice de nuisances sonores, olfactives, etc. Si l’exploitant et les habitants ne trouvent pas de modus vivendi, c’est la justice qui tranchera ... Lire la suite >
RÉVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

RÉVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Les copropriétés sont administrées par un syndic de copropriété, professionnel ou non professionnel. Le syndic est désigné par l’assemblée générale qui vote, sur ce thème, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet ... Lire la suite >
SORTIR DE LA COPROPRIÉTÉ

SORTIR DE LA COPROPRIÉTÉ

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Une faculté ouverte aux copropriétaires Lorsqu’il est physiquement possible de séparer les bâtiments et le sol constituant une copropriété, le copropriétaire concerné peut choisir de sortir de la copropriété. L’article 28 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit en effet ... Lire la suite >
COPROPRIÉTÉ ET LOCATION SAISONNIÈRE

COPROPRIÉTÉ ET LOCATION SAISONNIÈRE

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
COPROPRIÉTÉ ET LOCATION SAISONNIÈRE Lorsque le règlement de copropriété prévoit que l’immeuble est à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), un copropriétaire peut se voir interdire, par les autres copropriétaires et le syndicat des copropriétaires, ... Lire la suite >
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