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Carence des parties et office du juge

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Carence des parties et office du juge   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-21.070 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Devoir de conseil de l'entreprise

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Devoir de conseil de l'entreprise   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-19.792 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Dol et vente immobilière

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Dol et vente immobilière   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-19.512 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Richard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Imputabilité d'une erreur d'implantation

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Imputabilité d'une erreur d'implantation   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-21.050 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas ... Lire la suite >
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Notion d'abus de droit du sous-traitant

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Note Périnet-Marquet, RDI 2019, p. 271.      Notion d'abus de droit du sous-traitant   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-23.909 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Alain Bénabent , SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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