
Le gardien d’une chose dangereuse ou polluante : conditions de sa responsabilité.
Par Laurent GIMALAC le 18/10/2018
Le gardien de la chose caractérisée par une dangerosité propre demeure celui qui doit assurer son stockage dans les conditions règlementaires même en présence d’événements ou d’intervenants étrangers. C’est cette solution qui a été appliquée par la cour de ... Lire la suite >