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LA PREUVE DU CONTRAT DE TRANSPORT EST LIBRE.

LA PREUVE DU CONTRAT DE TRANSPORT EST LIBRE.

Par Raymond AUTEVILLE le 18/08/2018
Un passager a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), et s'est blessé au genou ; il a assigné le transporteur en indemnisation de ses préjudices et appelé en cause la Caisse de prévoyance sociale de la ... Lire la suite >
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC portant sur sa jurisprudence relative à l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC portant sur sa jurisprudence relative à l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

Par Vianney FERAUD le 17/08/2018
Dans le cadre d'une procédure d'appel nullité d'une décision de la Commission arbitrale des journalistes ayant fixé l'indemnité de licenciement d'un journaliste qui avait été employé pendant plus de 15 ans par une agence de presse, la Cour d'appel de Paris avait accepté ... Lire la suite >
Faisons plus amples connaissances...

Faisons plus amples connaissances...

Par Rebecca DORSILE le 16/08/2018
Il me paraît opportun, au moment de confier la défense de vos intérêts à un avocat, de savoir à qui vous vous adressez. Le choix de son Conseil est au moins aussi épineux que celui de son médecin traitant. Le mien est un peu à mon image : compétent, franc, sans concession, qui ne rate (quasiment) ... Lire la suite >
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