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Abus de confiance du salarié par vol de temps de travail

Par Ariel DAHAN le 14/07/2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007060173&fastReqId=1246305241&fastPos=29https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007060173&fastReqId=1246305241&fastPos=29https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007060173&fastReqId=1246305241&fastPos=29L’abus ... Lire la suite >
La décision 48 SI

La décision 48 SI

Par Erika THIEL le 13/07/2018
Le permis de conduire est affecté d'un solde maximal de 12 points. La perte de pointsconstitue une sanction administrative faisant suite à la commission d'une contravention ou d'un délit prévu par le Code de la route. Lorsque le nombre de points est nul, le permis de conduire perd sa validité. L’invalidation ... Lire la suite >
Publicité du règlement intérieur

Publicité du règlement intérieur

Par Sofiane COLY le 13/07/2018
Publicité du règlement intérieur : Pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur doit être régulièrement déposé et publié. L'employeur doit donc justifier des formalités d'affichage et de dépôt. L'existence d'une clause, dans ... Lire la suite >
Publiée entre et

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