Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Un nouvel éthylotest connecté

Un nouvel éthylotest connecté

Par Erika THIEL le 14/03/2019
Une société a développé un nouvel éthylotest miniature, connecté à une application spécifique, le tout permettant de mesurer le taux d’imprégnation alcoolique dans l’air expiré. L’application donnera également la possibilité de connaître la durée ... Lire la suite >
Le délit d'abus de confiance

Le délit d'abus de confiance

Par Avi BITTON le 13/03/2019
Définition de l’abus de confiance – Selon l’article 314-1 du Code pénal, commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les ... Lire la suite >
L’assurance dommages-ouvrage ?  A quoi ça sert ?

L’assurance dommages-ouvrage ? A quoi ça sert ?

Par Patrick LINGIBE le 13/03/2019
La Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction dite La loi Spinetta instaure une assurance obligatoire, l’assurance dommages-ouvrage. Elle est obligatoire pour tous travaux de construction d’après l’article L. 242-1 du code ... Lire la suite >
Photo de profil

DROIT DE PREFERENCE ET LOCAUX COMMERCIAUX DISTINCTS

Par Jean-Luc MEDINA le 13/03/2019
L’article L145-46-1 du Code de Commerce a été instauré par la loi PINEL du 18 juin 2014.   Il instaure un droit de préférence au profit du locataire applicable à toute cession d’un local par le bailleur intervenant à compter du 18 décembre 2014.   Dans un premier temps, les auteurs se sont interrogés sur le caractère d’ordre public ou pas de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents